Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Coach professionnelle & Formatrice Professionnelle d'Adultes
Donner l'élan à votre réussite professionnelle et personnelle.
Version 2.0
Entrée en vigueur le 19 novembre 2026
Dernière mise à jour le 19 novembre 2026
Z&D Impulsion
Delphine Defasques, entrepreneure individuelle (EI)
14C rue des Bazennes, 59140 Dunkerque
SIREN 107 830 705 · SIRET 107 830 705 00011
Téléphone 06 51 31 96 29
E-mail zdimpulsion@gmail.com
NOTRE ENGAGEMENT
Chez Z&D Impulsion, chaque accompagnement est avant tout une rencontre.
Chaque personne arrive avec son histoire, ses interrogations, ses compétences… et
parfois quelques doutes.
Mon rôle n’est pas de décider à votre place.
Il est de vous offrir un cadre bienveillant, structuré et confidentiel pour vous aider à
clarifier votre situation, prendre conscience de vos ressources et avancer vers vos
objectifs.
Chaque accompagnement est personnalisé et repose sur des valeurs essentielles :
Bienveillance • Écoute • Respect • Confidentialité • Autonomie
Les outils, conseils et pistes de réflexion proposés ont pour objectif de vous aider à
reprendre confiance et à passer à l’action, à votre rythme.
Parce qu’il est parfois plus facile d’avancer lorsque quelqu’un marche simplement à
vos côtés.
Delphine Defasques
Fondatrice de Z&D Impulsion
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente
et de réalisation des prestations proposées par Z&D Impulsion, représentée par Delphine Defasques,
Coach professionnelle et Formatrice Professionnelle d'Adultes.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées, qu'elles soient réalisées en présentiel ou
à distance (visioconférence).
Le formulaire du site permet de demander un rendez-vous. Cette demande n’engage pas le client. La
réservation devient définitive après signature du devis, acceptation des présentes Conditions
Générales de Vente et réception du paiement prévu aux articles 3 et 4.
ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS
Z&D Impulsion propose notamment des prestations d'accompagnement et de coaching destinées
aux particuliers, aux salariés, aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux entreprises.
Les prestations peuvent notamment porter sur :
• Coaching professionnel
• Accompagnement à la recherche d'emploi
• Création ou optimisation de CV
• Préparation aux entretiens de recrutement
• Préparation aux entretiens professionnels et aux entretiens avec la direction
• Développement de la confiance en soi
• Accompagnement dans une évolution ou une reconversion professionnelle
• Bilans de situation professionnelle
• Développement des compétences comportementales (soft skills)
• Accompagnements personnalisés répondant à un besoin spécifique
Cette liste est non exhaustive et peut évoluer afin de répondre aux besoins des bénéficiaires.
ARTICLE 3 – DEVIS ET RÉSERVATION
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
La réservation est confirmée à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et du
paiement prévu à l’article 4. Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées au
client avant la signature du devis. La signature du devis vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et sont indiqués sur le devis remis au client.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant le contenu de l'accompagnement, sa
durée, son tarif ainsi que les modalités de règlement.
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est dû à la réservation. Le solde de 70 % doit
être réglé au plus tard 48 heures avant le premier rendez-vous, y compris pour les formules qui
comprennent plusieurs séances.
Si le premier rendez-vous est fixé moins de 48 heures à l’avance, la totalité du montant est due dès la
réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis et/ou la facture.
ARTICLE 5 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
Durée des formules.
Les formules comprenant plusieurs rendez-vous se déroulent sur une période maximale de quatre
mois à compter du premier rendez-vous.
Report à la demande du client.
Chaque rendez-vous peut être reporté une seule fois. Le client adresse sa demande par écrit. Le
nouveau créneau est fixé d’un commun accord, selon les disponibilités de Z&D Impulsion. Pour les
formules comprenant plusieurs rendez-vous, la séance reportée doit avoir lieu dans le délai de
quatre mois. Ces modalités s’appliquent en présentiel comme en visioconférence.
Annulation ou absence du client.
Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation moins de 48 heures avant un
rendez-vous ou d’absence sans prévenir, Z&D Impulsion peut retenir des frais proportionnés aux
coûts engagés et au préjudice lié au créneau réservé. Les sommes déjà versées pour le rendez-vous
sont prises en compte dans ce calcul.
Arrêt d’une formule en cours.
Si le client souhaite arrêter un accompagnement déjà commencé, il en informe Z&D Impulsion par
écrit. Les séances réalisées restent dues. Les séances restantes peuvent être reprogrammées dans
le délai de quatre mois, selon les modalités de report ci-dessus. Leur non-utilisation à l’initiative du
client n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement au prorata. Les droits légaux du
client restent applicables, notamment le droit de rétractation prévu à l’article 13.
Annulation par Z&D Impulsion.
Si Z&D Impulsion annule un rendez-vous, elle propose un nouveau créneau. Si aucun créneau ne
convient aux deux parties, elle rembourse la somme versée pour la séance annulée. Si Z&D
Impulsion met fin à l’accompagnement, elle rembourse les sommes versées pour les séances
restantes.
ARTICLE 6 – DÉROULEMENT DES ACCOMPAGNEMENTS
Les accompagnements sont réalisés sur rendez-vous, en présentiel ou à distance, selon les
modalités définies lors de la réservation.
Chaque accompagnement est personnalisé afin de répondre aux besoins spécifiques du client.
Le client s'engage à participer activement à la démarche et à fournir les informations nécessaires au
bon déroulement de l'accompagnement.
Les horaires convenus doivent être respectés afin de garantir la qualité des prestations et le bon
déroulement du planning.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Z&D Impulsion s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client
avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Chaque accompagnement vise à favoriser la réflexion, le développement des compétences et la mise
en action du client, sans pouvoir garantir un résultat précis (obtention d'un emploi, réussite à un
entretien, évolution professionnelle, etc.).
Le client reste pleinement acteur de ses décisions et des actions qu'il choisit de mettre en œuvre à
l'issue de l'accompagnement.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont strictement
confidentielles.
Z&D Impulsion s'engage à ne divulguer aucune information personnelle ou professionnelle
concernant le client sans son accord préalable, sauf obligation légale.
Cette obligation de confidentialité s'applique également à l'ensemble des documents transmis par le
client dans le cadre de son accompagnement.
Le client s'engage également à respecter la confidentialité des outils, supports pédagogiques et
méthodes qui lui sont remis.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement.
Delphine Defasques, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom Z&D Impulsion, est
responsable du traitement des données. Elle peut être contactée à zdimpulsion@gmail.com.
Données recueillies et utilisation.
Le formulaire de demande de rendez-vous recueille le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la formule
envisagée, les disponibilités et la préférence entre visio et présentiel. Le numéro de téléphone est
facultatif. Ces informations servent à répondre à la demande et à organiser le rendez-vous.
Le traitement repose sur les démarches effectuées à la demande de la personne avant la conclusion
d’un contrat, puis sur l’exécution du contrat si elle réserve une prestation. Les données nécessaires
à la facturation et à la comptabilité sont traitées pour respecter les obligations légales de Z&D
Impulsion.
Accès aux données.
Les réponses au formulaire sont accessibles à Z&D Impulsion. Google Forms est utilisé pour
recueillir et héberger les réponses. Les données peuvent être communiquées aux autorités
compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige.
Durée de conservation.
Si la demande ne débouche sur aucune réservation, les réponses au formulaire et les échanges liés
à cette demande sont conservés trois mois à compter du dernier échange. En l’absence d’échange,
ce délai court à compter de l’envoi du formulaire. Si une prestation est réservée, les données sont
conservées pendant la durée nécessaire au suivi de l’accompagnement. Les documents devant être
conservés pour des raisons comptables ou légales le sont pendant les durées prévues par la
réglementation.
Droits des personnes.
Selon la situation, la personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur
effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Elle peut également s’opposer au
traitement lorsque ce droit s’applique. Pour exercer ses droits, elle peut écrire à
zdimpulsion@gmail.com. Elle peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 10 – UTILISATION DES DOCUMENTS REMIS
CV et lettre de motivation.
Le client peut utiliser, modifier et transmettre le CV et la lettre de motivation préparés ou retravaillés
avec Z&D Impulsion pour ses démarches professionnelles, notamment auprès des recruteurs.
Carnet d’Impulsion et autres supports.
Le client peut conserver, annoter et réutiliser pour ses propres démarches le Carnet d’Impulsion, les
exercices et les modèles remis pendant l’accompagnement. Leur diffusion à des tiers, leur
publication et leur revente nécessitent l’autorisation écrite préalable de Z&D Impulsion.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Z&D Impulsion ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une
prestation résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les
incendies, les grèves, les pannes généralisées des réseaux de télécommunication, les décisions
administratives ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des
parties.
Dans cette situation, les parties conviendront d'un report de la prestation ou, à défaut, d'un
remboursement des sommes versées correspondant aux prestations non réalisées.
ARTICLE 12 – NATURE DES PRESTATIONS
Les accompagnements proposés par Z&D Impulsion relèvent exclusivement du coaching
professionnel, de l'accompagnement et de la formation.
Ils ne constituent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique, juridique, social ou
financier et ne s'y substituent pas.
Lorsque la situation du client le nécessite, Z&D Impulsion pourra l'inviter à se rapprocher d'un
professionnel compétent.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose de
14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Comment se rétracter.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation fourni avant la conclusion du contrat ou
adresser une déclaration claire de sa décision à zdimpulsion@gmail.com ou par courrier à Z&D
Impulsion – Delphine Defasques, 14 C rue des Bazennes, 59140 Dunkerque. Il suffit d’envoyer cette
déclaration avant l’expiration du délai.
Séance commencée avant la fin du délai.
Si le client souhaite commencer l’accompagnement avant la fin des 14 jours, Z&D Impulsion
recueille sa demande expresse préalable. Si le client se rétracte alors que l’accompagnement a déjà
commencé à sa demande, il règle, lorsque les conditions légales sont remplies, un montant
proportionnel au service fourni jusqu’à la notification de sa rétractation.
Prestation entièrement réalisée.
Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin des 14 jours, le client perd son droit de
rétractation uniquement s’il a donné son accord préalable et exprès pour commencer plus tôt et
reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement réalisée. Pour une formule
comprenant plusieurs rendez-vous, cette règle concerne la réalisation complète de la formule.
Remboursement.
En cas de rétractation, Z&D Impulsion rembourse les sommes dues au client dans les 14 jours
suivant la date à laquelle elle a été informée de sa décision, par le même moyen de paiement, sauf
accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais pour lui.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Z&D Impulsion afin de
rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande ou
figureront sur les documents contractuels lorsque la désignation sera effective.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera, à défaut d'accord
amiable, des juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du droit français.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la
signature du devis.
La signature du devis portant la mention « Bon pour accord » vaut acceptation des présentes
Conditions Générales de Vente, communiquées au client avant la signature.
La réservation est confirmée après réception du paiement prévu à l’article 4.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 1.0
Entrée en vigueur : 22 juillet 2026
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Z&D Impulsion
Delphine Defasques, entrepreneure individuelle (EI)
14C rue des Bazennes, 59140 Dunkerque
SIREN 107 830 705 · SIRET 107 830 705 00011
Téléphone 06 51 31 96 29
E-mail zdimpulsion@gmail.com
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de
rétractation.
Destinataire
Delphine Defasques EI – Z&D Impulsion
14 C rue des Bazennes, 59140 Dunkerque
zdimpulsion@gmail.com
Je vous informe que je me rétracte du contrat concernant la prestation suivante :
➢
Prestation ou formule réservée ______________________________
➢
Date de conclusion du contrat ______________________________
➢
Nom et prénom ______________________________
➢
Adresse postale ______________________________
➢
➢
Date d’envoi ______________________________
Signature, ( uniquement en cas d’envoi sur papier )